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Information concernant les soumissions d'enquêtes publiques

Nous vous informons que la Municipalité a été décidé dans la mesure du possible, de ne pas soumettre à l’enquête publique de nouveaux projets durant la période des vacances scolaires d’été et des fêtes de fin d’année. Cela afin de garantir le droit de consulter les enquêtes publiques.
Nous vous prions de bien vouloir tenir compte des étapes légales pour qu’une demande de permis de construire puisse être traitée par notre service et mise à l’enquête publique.

Vacances d’été
Un dossier complet et conforme devra être transmis au service de l’urbanisme de l’administration communale au plus tard, le mercredi 15 juin 2022 à 9h30 pour une mise à l’enquête publique du 25 juin au 24 juillet 2022.
Pour une mise à l’enquête publique du 17 août au 15 septembre 2022, un dossier complet et conforme devra être transmis au service de l’urbanisme au plus tard, le mercredi 20 juillet 2022 à 9h30.

Vacances d’hiver
La fermeture de l’administration communale est prévue du vendredi 23 décembre 2022 au mardi 3 janvier 2023.
Un dossier complet et conforme devra être transmis au service de l’urbanisme de l’administration communale au plus tard, le mercredi 9 novembre 2022 à 9h30 pour une mise à l’enquête publique du 23 novembre à 16h30 au 22 décembre 2022 à 9h00. Tous les dossiers arrivés après cette date seront bien sûr traités et analysés comme à l’accoutumée. Mais leurs mises à l’enquête ainsi que leurs consultations publiques pourront être possibles qu’en 2023.

Nous vous remercions de bien vouloir en tenir compte dans la planification de vos projets.

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