Il en est de même pour l'usage accru du domaine public (dépôt de benne, de matériel, échafaudages, réservation de place(s) de parc, etc.),
Afin d’assurer le bon déroulement de votre demande, nous vous prions de prendre note des éléments suivants :
• la demande de permis de fouille et usage du domaine public doit être déposée au minimum 10 jours ouvrables avant le début du chantier au moyen du formulaire téléchargeable au lien ci-dessous :
- Formulaire de demande d'autorisation pour usage du domaine public communal
• les « Conditions générales » sont à consulter au préalable
De plus, la zone de chantier doit systématiquement être remise en état après les travaux.
