Bienvenue à
Cheseaux -
sur - Lausanne

Demande de permis de fouille

Tout chantier qui a une emprise sur le domaine public et qui donne lieu à une excavation doit faire l'objet d'une demande de permis de fouille auprès du bureau technique de la Commune de Cheseaux-sur-Lausanne.

Il en est de même pour l'usage accru du domaine public (dépôt de benne, de matériel, échafaudages, réservation de place(s) de parc, etc.), 

Afin d’assurer le bon déroulement de votre demande, nous vous prions de prendre note des éléments suivants :

la demande de permis de fouille et usage du domaine public doit être déposée au  minimum 10 jours ouvrables avant le début du chantier au moyen du formulaire téléchargeable au lien ci-dessous :

        - formulaire de demande de permis de fouille

les « Conditions générales » sont à consulter au préalable

De plus, la zone de chantier doit systématiquement être remise en état après les travaux.

 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visites.
Lire les mentions légales ok