Le Règlement communal du fonds d'encouragement pour les énergies renouvelables et le développement durable:
- en vigueur depuis le 1er janvier 2019, peut être consulté en cliquant ICI
- La directive municipale relative à la perception de la taxe peut être consultée ICI
- Les liste des subventions prévues dès le 1er janvier 2019 peut être consultée ICI
- Formulaire de demande de subvention pour la mobilité, suite à l'achat d'un vélo électrique
peut être obtenu ICI - Formulaire de demande de subventions pour l'habitat et la mobilité d'entreprise peut être obtenu ICI
A prévoir dans votre planification :
En raison de la forte demande actuelle, le versement de la
subvention sera exécuté selon le budget alloué par le Conseil communal et les
disponibilités financières du fonds prévu à cet effet. Dans le cas où la
subvention ne peut être honorée sur l’année de l’établissement de la facture
finale, elle sera automatiquement reportée sur le budget de l’année suivante.
Renseignements :
Service technique
Maison de Commune
Route de Lausanne 2
Case postale 67
1033 Cheseaux-sur-Lausanne
Tél. 021 731 05 40
service.technique@cheseaux.ch
