Autorités
Sécurité – Police - Inhumations
- Règlement de police
- Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance + Directive d'exploitation
- Règlement sur le cimetière. + Avenant 2011 pour le columbarium
- Règlement sur le service de défense contre l'incendie et de secours
- Annexe : Tarifs frais d'intervention du service de défense contre l'incendie et de secours
- Règlement sur les marchés, les foires et les ventes sur la voie publique
- Règlement régissant le stationnement sur le parking du Grand Pré
Construction – Urbanisme – Territoire
- Règlement sur le plan général d'affectation et la police des constructions
- Plan général d'affectation (plan des zones)
- Plan général d'affectation (Localisation des périmètres à prescriptions particulières)
- Règlement sur les taxes perçues en matière de police des constructions
- Règlement sur la taxe d'équipement communautaire
- Règlement communal sur l'entretien des chemins communaux et autres ouvrages d'améliorations foncières
- Règlement sur les procédés de réclame
- Règlement des jardins potagers
- Formulaire protection incendie
Traitement des eaux et déchets
- Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux + annexe + directives
- Règlement sur la gestion des déchets + directives
- Règlement intérieur de la déchetterie
EAU POTABLE
Subventions
- Règlement sur le fonds d'encouragement pour les énergies renouvelables + directive
- Règlement de l’aide individuelle pour les études musicales
Autres
