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Cheseaux -
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Demande de Permis de construire

Toute demande de permis de construire doit être initée par l’intermédiaire due la centrale d’autorisation cantonale CAMAC

Dans le canton de Vaud, toute demande de mise à l’enquête doit passer par un enregistrement auprès de la Centrale d’autorisation cantonale CAMAC.

http://www.camac.vd.ch/

 

Pour toute question relative aux mises à l’enquête, vous pouvez contacter :

 

Commune de Cheseaux

Service de l’Urbanisme

021.731.95.59

 

FORMULAIRES

è Demande préalable

Pour rappel, tous travaux doivent être annoncés à la Commune.

Suivant la nature des travaux envisagés, trois types de procédures sont possibles selon la loi vaudoise sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC).

Afin d’étudier votre demande et vous renseigner sur la procédure à suivre, veuillez remplir et nous retourner par courrier le formulaire suivant qui sera complété des annexes demandées : Formulaire pour demande préalable (le fichier Word peut être complété informatiquement)

è Protection incendie

F    Formulaire de protection incendie pour les projets de compétence municipale (selon annexe II de la RLATC) : Formulaire de protection incendie  (le fichier Word peut être complété informatiquement)

Le dossier de protection incendie sera complété par des plans de protection incendie selon le guide AEAI 2003-15 et selon la nature des travaux un concept pourra être demandé.

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