2013

Séance du 10 décembre 2013  -  Procès verbal

 

• 35 - Budget 2014

 

Séance du 1er octobre 2013  -  Procès verbal

 

• 28 - Règlement communal concernant la taxe relative au financement des équipements communautaires

 

• 34 - Règlement communal relatif aux aides individuelles pour les études musicales

 

Séance du 25 juin 2013  -  Procès verbal

 

• 31 - Rapport de gestion 2012

 

• 32 - Comptes 2012

• 33 - Demande de crédit supplémentaire au budget 2012

 

Séance du 21 mai 2013  -  Procès verbal

 

• 29 - Demande de crédit pour la réfection du sol de la salle de gymnastique de Derrière-la-Ville

 

• 30 - Demande de crédit pour le remplacement des chaudières du collège de Derrière-la-Ville

 

Séance du 30 avril 2013  -  Procès verbal

 

• 25 - Règlement général communal de police

 

• 26 - Demande de crédit pour la réfection de la chaussée sur la route de Lausanne, au sud du Pub (By-Pass)

 

• 27 - Modification des articles 41 et 44 du règlement communal sur les égouts et l'épuration des eaux usées