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Cheseaux -
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Arrivée dans la commune – citoyens étrangers

Selon les dispositions légales des articles 3, 4, 8 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) et l’article 1er du Règlement du Contrôle des habitants (RLCH), vous êtes tenus de vous annoncer personnellement à notre service dans les 8 jours qui suivent votre arrivée en principale ou secondaire.

 

Documents de base à présenter lors de l’annonce :

  • Une carte d’identité ou un passeport valable (comprenant le visa d’entrée selon les pays dont le visa est obligatoire pour une arrivée de l’étranger)
  • Une autorisation de séjour ou d’établissement valable B, C, N,F, L (si déjà en possession)
  • Un document d’état civil
  • Le bail à loyer ou acte d’achat/vente (si vous êtes locataire ou propriétaire)
  • L’attestation du logeur dûment complétée et signée par le titulaire du bail (si vous êtes logé chez quelqu’un)


Arrivée de l’étranger ou d’un autre canton, en plus des documents ci-dessus, il faut :

  • Votre contrat de travail de plus de 3 mois daté et signé par l’employeur
  • Le Formulaire SPOP de prise d’activité de plus de 3 mois
  • 2 photos-passeport récentes (de moins de 6 mois)
  • Tarifs : 
    Ressortissants CE/AELE : Fr. 65.00/ adulte et Fr. 30.00/ enfant ainsi que Fr. 10.00 par ménage pour les frais d’inscription
    Ressortissants des états-tiers (extra-communautaires) : Fr. 117.00/ adulte et enfant ainsi que Fr. 10.00 par ménage pour les frais d’inscription

 

Arrivée d’une autre commune vaudoise :

  • 1 photo-passeport récente (de moins de 6 mois)
  • Tarifs :
    Ressortissants CE/AELE : Fr. 35.00/ adulte et Fr. 22.50/ enfant ainsi que Fr. 10.00 par ménage pour les frais d’inscription
    Ressortissants des états-tiers (extra-communautaires) : Fr. 25.00/ adulte et enfant ainsi que Fr. 10.00 par ménage pour les frais d’inscription

 

Le Service du contrôle des habitants se réserve le droit de vous demander des documents supplémentaires lors de votre inscription selon la situation familiale (autorité parentale, garde de l'enfant, curatelle, etc.).
Toutes les personnes doivent se présenter personnellement à nos guichets. L’annonce que vous faites auprès de la gérance, de la Poste ne vous dispense en aucun cas de vous annoncer auprès de notre service.

 

Liste des documents à remettre

Formulaire d'arrivée s’adressant aux personnes de nationalité étrangère arrivant d’une commune vaudoise

Formulaire d'arrivée s'adressant aux personnes de nationalité étrangère EUROPEENNE arrivant d’un autre canton ou de l’étranger

Rapport d'arrivée s’adressant aux personnes de nationalité étrangère EXTRA-COMMUNAUTAIRE  arrivant d’un autre canton ou de l’étranger

Attestation du logeur

 

Document à présenter lors de l’annonce en résidence secondaire :

  • Une carte d’identité ou passeport valable
  • Un document d’état civil (acte d’origine ou certificat individuel d’état civil)
  • Le bail à loyer ou acte d’achat/vente (si vous êtes locataire ou propriétaire)
  • L’attestation du logeur dûment complétée et signée par le titulaire du bail (si vous êtes logé chez quelqu’un)
  • Une attestation d’établissement de votre commune de résidence principale afin de légitimer votre séjour à Cheseaux-sur-Lausanne. La validité de cette attestation étant d’un an et dont l’adresse de Cheseaux doit y figurer.
  • Fr. 10.- par ménage pour les frais d’inscription

Pour les mineurs en séjour, il faudra également se munir de l'accord du représentant légal pour la prise du domicile secondaire avec copie de la carte d'identité du représentant légal.

De plus, le Service du contrôle des habitants se réserve le droit de vous demander des documents supplémentaires lors de votre inscription selon la situation familiale (autorité parentale, garde de l'enfant, curatelle, etc.).

 

Liste des documents à remettre
Formulaire d'arrivée s’adressant aux personnes de nationalité étrangère arrivant d’une commune vaudoise
Attestation du logeur
 

Renseignements

Contrôle des habitants et Police des étrangers
Maison de Commune
Route de Lausanne 2
Case postale 67
1033 Cheseaux-sur-Lausanne

Tél. 021 731 95 52
Fax 021 731 95 60

 

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