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Cheseaux -
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Changement d’adresse à l’intérieur de la commune

La personne qui change d'adresse au sein de la Commune de Cheseaux-sur-Lausanne (résidence principale ou secondaire), doit annoncer dans les huit jours son changement et indiquer la nouvelle adresse.

Les personnes majeures sont tenues de le faire personnellement; un conjoint ou un partenaire enregistré peut toutefois faire l'annonce pour l'autre conjoint ou partenaire.

Les déclarations de changement d'adresse concernant les mineurs et les personnes sous curatelle incombent à leur représentant légal ou, s'ils séjournent dans un établissement, à la direction de l'établissement.

L'annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de l'obligation de déclarer son changement d'adresse.

 

Documents à présenter

  • Une carte d’identité ou passeport valable
  • Un permis de séjour ou d’établissement C,B,F,N,L (pour les personnes de nationalité étrangère)
  • Si vous déménagez suite à un changement d’état civil, un document de l’état civil doit nous être fourni.
  • Le bail à loyer ou acte d’achat/vente (si vous êtes locataire ou propriétaire)
  • L’attestation du logeur dûment complétée et singé par le titulaire du bail (si vous êtes logé chez quelqu’un)

Listing des documents à fournir pour les citoyens suisses
Listing des documents à fournir pour les citoyens étrangers
Formulaire de déménagement
Attestation du logeur

 

Aucun émolument n’est perçu lors d’un changement d’adresse au sein de la commune.
Toutefois, un émolument peut être perçu pour les personnes de nationalité étrangère étant au bénéfice d’une autorisation de séjour, d’établissement ou de courte durée.

 

Renseignements

Contrôle des habitants et Police des étrangers
Maison de Commune
Route de Lausanne 2
Case postale 67
1033 Cheseaux-sur-Lausanne

Tél. 021 731 95 52
Fax 021 731 95 60

 

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